Mentions Légales
Mentions légales et politique de confidentialité
Cet outil a été élaboré dans le cadre de la concertation préalable sur l’aménagement de la RN88 entre Rodez et l’A75.
Editeur du site
Conseil Départemental de l'Aveyron
Service Communication
Place Charles-de-Gaulle
CS 43147
12031 RODEZ CEDEX
Directeur de la publication : Arnaud Viala
Gestionnaire de site : Service communication
Conception et développement
Cet outil a été conçu par Eclectic Experience, avec son partenaire Octet-Studio.
Hébergement
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Traitement des données personnelles
Ce site permet de recueillir vos contributions dans le cadre de la concertation préalable sur l’aménagement de la RN88 entre Rodez et l’A75. Le traitement de vos données personnelles respecte le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est le Département de l’Aveyron, et est accompagnée de Eclectic Experience, intervenant en qualité de sous-traitant pour l’analyse et le traitement des contributions.
Données collectées et finalités
Les données suivantes peuvent être collectées via le site :
– L’ensemble de vos réponses seront exploitées de manière anonyme pour réaliser des synthèses et pour la rédaction du compte-rendu final.
– Votre genre, votre âge, la composition de votre foyer. Ces données, que vous pouvez renseigner de manière facultative, seront uniquement utilisées à des fins statistiques, pour pouvoir rendre compte de la diversité des personnes ayant utilisé cet outil
– Votre adresse électronique. Elle est collectée uniquement si vous indiquez souhaiter recevoir de l’information sur le projet.
Ces données seront conservées 12 mois à compter de la fin du recueil.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou vous opposer au traitement de vos données fondé sur la mission d’intérêt public pour des raisons tenant à votre situation particulière (article 21 du RGPD).
Pour exercer ces doits, contactez les équipes du Département de l’Aveyron xxxx
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Cookies et mesure d’audience
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